Mentions légales


SFR Assistance est l’enseigne commerciale de 2SIP, société de services informatiques pour professionnels, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de Chartres sous le numéro 494 281 587 qui réalise des prestations de services informatiques répondant aux besoins des professionnels.

Son siège social est à l’adresse suivante :
Immeuble ANTARÈS
2 rue Blaise Pascal - Jardin d'entreprises
CS 90018
28008 CHARTRES Cedex


SFR concède à 2SIP, la licence d'exploitation exclusive de la MARQUE SFR ASSISTANCE dans le cadre de son ACTIVITE sur l'ensemble du territoire français.

 

1/ Identification du site


Adresse internet : www.connectassistance.fr et www.sfrassistance.fr

sfrassistance.fr et connectassistance.fr  sont édités par la société 2SIP, Immeuble ANTARèS - 2 rue Blaise Pascal - Jardin d'entreprises - CS 90018 - 28008 CHARTRES Cedex.

L'hébergement du site est assuré par OVH : 

Adresse web : www.ovh.com
Adresse postale : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
Tél. : 08 203 203 63
 
La conception et réalisation par CVMH :
Adresse web : www.cvmhsolutions.com
Adresse postale : 16 rue Jean Rostand - Z.A. le vallier - 28300 Mainvilliers
Tél. : 02 37 20 00 05 
 
Le Responsable du site est Monsieur Cyril LE GAL en qualité de    Directeur du Service Informatique.
 

 

2/ Informations nominatives

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à identifier des prestataires potentiels souhaitant rejoindre notre réseau, ou/ et à répondre à des questions de prospects ou clients qui souhaitent faire la démarche de nous contacter par mail. Les destinataires des données sont exclusivement les services administratifs et commerciaux de 2SIP.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à SFR Assistance 2SIP - Immeuble ANTARèS - 2 rue Blaise Pascal - Jardin d'entreprises - CS 90018 - 28008 CHARTRES Cedex ou par courriel à contact@connectassistance.fr

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de notre société pour des produits et services analogues à ceux que vous avez commandés.

3/ Propriété intellectuelle

La marque et le logo (marques semi-figuratives) SFR Assistance figurant sur le site est une marque déposée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de SFR Assistance ou des marques qu’elle utilise, en est strictement interdite.

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le site www.sfrassistance.fr et www.connectassistance.fr sont la propriété de SFR Assistance ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site www.sfrassistance.fr et www.connectassistance.fr sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, SFR Assistance interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

SFR Assistance se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable de SFR Assistance, en écrivant ou en envoyant un courriel aux adresses indiquées dans le § «informations nominatives ».

 


4/ Droit applicable

Le droit applicable au site www.sfrassistance.fr et www.connectassistance.fr est le droit français.